Organisation

L’organisation des institutions de prévoyance est régie par la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP). Les institutions de prévoyance qui entendent participer à l’application du régime de l’assurance obligatoire selon la LPP doivent s'inscrire dans le registre de la prévoyance professionnelle auprès de l’autorité de surveillance dont elles relèvent, laquelle tient un tel registre pour les institutions de prévoyance dont elle a le contrôle.

Pour pouvoir s’y inscrire les institutions de prévoyance doivent répondre aux prescriptions matérielles et formelles conformément à la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP), en d’autres termes, elles doivent fournir les prestations légales et dès lors prélever les cotisations nécessaires à cet effet.

L’institution de prévoyance peut revêtir une des formes juridiques suivantes:

• Fondation 
• Société coopérative 
• Institution de droit public
  

Outre la forme juridique d’institution de droit public, réservée aux collectivités et aux établissements de droit public, celle la plus adaptée aux institutions de prévoyance est la forme de fondation.