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Conditions d'utilisation

Les personnes qui accèdent aux pages Web de Galenica Caisse de pension («site Web Galenica Caisse de pension») et y consultent des informations acceptent sans réserve les conditions ci-après. Pas d’offre, pas d’engagement.

Aucune offre, aucune obligation

Les informations publiées sur le site Web Galenica Caisse de pension ne constituent ni une recommandation, ni une offre ou une sollicitation en vue de conclure un acte juridique de quelque nature que ce soit. Il ne s’agit notamment pas d’une sollicitation ou d’une offre en vue d’acheter, de vendre ou de négocier des titres Galenica Caisse de pension, ou de réaliser un autre type de transaction concernant ces titres. Les informations fournies ne constituent en aucune façon une base de décision de placement pour des investisseurs.

Clause de non-responsabilité

Galenica Caisse de pension décline sans réserve toute responsabilité pour la perte ou les dommages de quelque nature que ce soit – qu’il s’agisse de dommages directs, indirects ou consécutifs – résultant de l’utilisation ou de l’accès (ou encore de l’impossibilité d’utilisation ou d’accès) au site Web Galenica Caisse de pension, à certains de ses éléments ou aux liens vers des sites Internet de tiers.
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L’accès au site Web Galenica Caisse de pension et la consultation d’informations sur ce dernier se font aux risques de l’utilisateur.

Clause de non-garantie

Les informations et les opinions publiées par Galenica Caisse de pension sont destinées exclusivement à un usage personnel et à des fins informatives; elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Galenica Caisse de pension ne fournit aucune garantie (ni expressément, ni tacitement) quant à l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations et opinions publiées sur le site Web Galenica Caisse de pension. Galenica Caisse de pension n’a notamment pas l’obligation de supprimer des informations obsolètes du site Web Galenica Caisse de pension ou de les désigner expressément comme telles.

Informations prospectives

Le site Web Galenica Caisse de pension peut contenir des informations prospectives. Il est explicitement précisé que ces informations sont très incertaines et que les résultats effectifs peuvent fortement diverger des prévisions.

Droit d'auteur

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Droits sur les marques

Galenica Caisse de pension, le logo Galenica Caisse de pension et les marques de produits Galenica Caisse de pension sont des marques déposées du Groupe Galenica.

Sites Web reliés (liens)

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Produits internationaux

Toute référence à un produit ou à un service sur le site Web Galenica Caisse de pension ne constitue en aucun cas une promesse de disponibilité de ce produit ou service partout dans le monde.

Restrictions légales locales

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Clause de sauvegarde

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation était ou devenait nulle ou invalide, les autres dispositions n’en seraient pas affectées. Toute disposition nulle ou invalide doit être remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus possible de la finalité économique de la disposition caduque. Il y a lieu de procéder de la même façon en cas de lacune manifeste.

For et droit applicable

Toutes les relations juridiques établies suite à l’accès au site Web Galenica Caisse de pension ou à la consultation d’informations sont soumises au droit matériel suisse, sans tenir compte du droit international privé suisse et à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CIVM). Les litiges, divergences d’opinion ou prétentions résultant de ou liés à l’utilisation du site Web Galenica Caisse de pension relèvent exclusivement de la compétence des tribunaux ordinaires du siège concerné de Galenica Caisse de pension.

Modifications réservées

Galenica Caisse de pension se réserve le droit de modifier et d’actualiser à tout moment les présentes dispositions. Les utilisateurs sont par conséquent tenus de consulter régulièrement le site pour connaître des dernières dispositions auxquelles ils sont soumis.
Ce texte est une traduction. En cas de litige, la version originale en langue allemande, également publiée sur le site Web Galenica Caisse de pension, fait foi.